C.G.V | SAHASRARA

Conditions Générales de vente (C.G.V)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.sahasraramsel.com (ci-après « le Site ») par :
La société Sahasrara dont le siège social est situé au 169chemin de Bellepeire 13170 Les Pennes Mirabeau- France, Immatriculée à l’INPI sous le n°514864578
Contact service client :
Téléphone : 06.25.57.83.30 Adresse email : sahasraram.sel@gmail.com

Article 1 : Objet

Sahasrara propose sur le Site la vente des bijoux et pendules (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Sahasrara seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d'un Produit passée sur le site Sahasrara est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Sahasrara se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits et Services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de Sahasrara ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Afin de les embellir, certaines pierres gemmes ont pu faire l'objet de pratiques lapidaires traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage, et les perles ont pu faire l'objet d'un blanchiment.

En complément des Produits proposés sur le Site, Sahasrara peut proposer des services accessoires tels que la consultation de voyance à distance ou des soins énergétiques. Ses compléments de service ne se substituent à aucun traitement médical et Sahasrara ne pourra être tenu pour responsable de l’aggravation des symptômes ou de prédictions non réalisées.
Certains services présentés sur le Site sont valables uniquement en magasin et sur rendez-vous.
Le Client est invité à prendre contact avec notre service clients pour plus d’informations sur nos services.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Sahasrara ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Sahasrara informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
Sahasrara pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Sahasrara et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Sahasrara ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Sahasrara et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Commandes

5.1. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Si le Produit ne se trouve pas en stock internet, le Site indique la date estimée de disponibilité du Produit.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».
À tout moment, le Client peut :

- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la page de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un Produit depuis la fiche Article,

- Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ».

5.3. Identification du Client

La commande peut être validée sur le Site si le Client est non titulaire ou titulaire d’un compte personnel. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque qui sont obligatoire. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site et pour suivre sa commande.

Pour créer un compte, le client devra avoir un mot de passe personnel composer au minimum 8 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.
Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir valider son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par Sahasrara. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l'information.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

Sahasrara ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message cadeau de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».
En cliquant sur « Poursuivre ma commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

Option « Première commande »

L’option « première commande » permet au Client de passer sa commande facilement, en un minimum de clics et d’étapes sur www.Sahasraramsel.com
Pour cela, il suffit au client de renseigner son adresse de livraison, son adresse email valide et d’utiliser un des moyens de paiement à sa disposition.
Ses données seront ensuite modifiables dans « Mon Compte », rubrique « Mon profil ».

Lorsque que le Client cliquera sur le bouton « Poursuivre ma commande » depuis la page de livraison, ses données personnelles et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement pris en compte dans le cadre de la commande et de la création de son compte. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.
Les paiements effectués dans le cadre de l’option « première commande » sont tout aussi sécurisés que pour une commande classique, dont la description est accessible à l’Article 5.5 et 12 des présentes conditions générales de vente.
L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’Article n’a pas encore été expédié, via l’appel du service client.
A noter, les commandes en « première commande » comme toutes les commandes classiques sont livrables en France Métropolitaine, et en Belgique, et sont réservées aux personnes majeures.

5.5. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Sahasrara. Le Client a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire (PayPal) pour les commandes françaises et belges

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent Article .
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées. Le formulaire de rétractation est disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

5.8 Annulation de la commande

Le Client peut, sans frais, annuler sa commande dans les trente 30 minutes suivants la réalisation de la commande. Le Client peut uniquement annuler sa commande, il ne peut pas la modifier.

Si le délai d’annulation de la commande est dépassé, la commande sera livrée au Client selon le mode de livraison choisi. Lorsque l’annulation est impossible, si le Client souhaite retourner les Produits commandés il devra après réception de sa commande, retourner les Produits conformément à la procédure indiquée à l’Article 8 « Droit de rétractation et remboursement » des présentes conditions générales. Sahasrara procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale (sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).

Si l’annulation de la commande est possible, celle-ci peut être directement annulée depuis le compte client en cliquant la rubrique « Suivre ma commande » ou sur le lien suivant « Suivi de commande». Le Client devra ensuite indiquer le numéro de la commande concerné, l’adresse email utilisée pour la commande ainsi que le code postal de livraison ou de facturation

Pour procéder à l’annulation de la commande, le client doit :

Cliquer sur « Annuler la commande » au-dessus du détail de la commande,
Remplir le formulaire d’annulation dans lequel il peut indiquer un motif d’annulation de la commande concernée,
Puis cliquer sur « Annuler la commande ».

Une fois la commande annulée, le Client recevra un email de confirmation d’annulation de commande. En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client ne sera pas débité.

Article 6 : Livraison et retrait des produits

Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, soit le retirer dans un Relais colis partenaire identifié sur le Site.

6.1 Livraison

6.1.1. Modalités de livraison

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine uniquement. Sahasrara ne propose pas la livraison dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM).
S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :

- La livraison « classique » (France métropolitaine) : Sahasrara fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :

En France métropolitaine, de 7 à 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
Pour la France métropolitaine la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 99 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 4,9 euros TTC.

6.1.2. Point Relais

S’agissant des livraisons en point relais, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :

- Mondial Relay

Le Client peut opter pour une livraison en point relais en France et en Belgique dont la liste est disponible sur le Site. Les délais indicatifs sont les mêmes que pour la livraison "classique" (Article 6.1.2).
A compter de la livraison de la commande en point relais, le Client sera immédiatement informé par email qu’il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité et de l’email de confirmation de commande. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Histoire d'Or procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande.
Le retrait en point relais est gratuit pour toute commande supérieure à 49 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, le retrait en point relais sera facturé 3,9 euros TTC.

- Chrono Relais 24h (France métropolitaine uniquement)

Le Client peut opter pour une livraison de 24h ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande en point relais en France métropolitaine. La liste de ces points relais est disponible sur le Site.
A compter de la livraison de la commande en point relais, le Client sera immédiatement informé par email qu’il dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité et de l’email de confirmation de commande. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Sahasrara procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande.
Le retrait en point relais Chrono Relais est gratuit pour toute commande supérieure à 99 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, le retrait en point relais sera facturé 5,90 euros TTC.

6.1.3. Définition de livraison standard

Par application des dispositions légales françaises relatives au droit de rétractation, Sahasrara propose au Client, au titre de la « livraison standard » les modes de livraison suivants :
- Le retrait en point relais
- La livraison « classique » à domicile

6.2. Transfert des risques des Produits

Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison.
Aux fins des présentes, la livraison sera réputée effectuée au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client sera en possession physique des Produits.

Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client ou le tiers désigné par le Client pour réceptionner la commande est tenu de vérifier l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client est invité à refuser le colis. Le Client devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, (colis endommagés, produits manquants ou détérioré, etc.) dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client de Sahasrara. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8) et la garantie légale de conformité (Article 11), toute réclamation adressée plus de 7 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité Sahasrara ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de Sahasrara, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour du Produit directement en magasin. Sahasrara se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'Article L.221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Sahasrara, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Sahasrara dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

A titre commercial, Sahasrara permet au Client de se rétracter dans un délai de 30 jours calendaire à compter de la réception ou du retrait en magasin.

Toutefois, conformément à l’Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (gravure), demandée par le Client.

Exercice et modalités du droit de rétractation :

1.1 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser, au choix :

- Le formulaire de rétractation en ligne (disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).

- Une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Sahasrara 169 chemin de Bellepeire 13170 Les Pennes Mirabeau

Si le Client utilise la voie électronique, Sahasrara lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture.

1.2 Le retour des Produits peut se faire uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :

Sahasrara

169 chemin de Bellepeire

13170 Les Pennes Mirabeau

Dans le cadre du retour par voie postale, Sahasrara donne la possibilité au Client de renvoyer son Produit par le biais du prestataire Mondial Relay, grâce au service d’étiquette prépayés Mondial Relay.

En cas de choix du Client d’un retour via Mondial Relay, Sahasrara se réserve le droit de facturer au Client les frais de retour, qui seront alors déduits du montant de remboursement de son Produit.

En cas de participation aux frais de retour, le montant de la participation est annoncé sur la page de déclaration de retour, avant de valider celui-ci.

En cas de retour par un autre prestataire (La Poste, Chronopost, etc.), le Client prendra en charge directement les frais de renvoi du bien.

Les frais de renvoi du Produit ne pourront être remboursés par Sahasrara qu’en cas d’erreur qui lui est imputable et dans la limite de 10,95€ maximum.

Effets de la rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sahasrara remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix fait par le Client pour un mode de livraison plus coûteux que la « livraison standard » proposée par Sahasrara et définie à l’Article 6).

Sahasrara remboursera le client à la date de réception des Articles par Sahasrara ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par Sahasrara.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Sahasrara sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

Sahasrara procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale (sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Sahasrara sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après que le Client aura communiqué à Sahasrara sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de sept jours.

Passé ce délai de 7 jours, Sahasrara pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par Sahasrara.

Sahasrara se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Sahasrara. Dans cette hypothèse, les frais de renvoi remboursables par Sahasrara sont limités à hauteur de 10,95€.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 9 : Échange

- Échange en ligne :

Le client ne peut pas faire d’échange sur le site www.sahasraramsel.com de sa commande achetée en ligne. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne via son compte pour percevoir son remboursement et effectuer un nouvel achat.

Article 10 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
Sahasrara est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.
Sahasrara n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Histoire d’Or ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

Sahasrara décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Sahasrara ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, Sahasrara ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.

Article 11 : Garantie

11.1 Garantie légale de conformité>

Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent Article et par les Articles reproduits en Annexe II, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

« Le consommateur dispose d'un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de 6 mois à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de 6 mois à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Dans le cadre de l’application d’une garantie légale, les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de Sahasrara est engagée au titre de la garantie.

Article 12 : Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018 (pour la France) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à une société. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit.
Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ».
Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email).

Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Sahasrara recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sahasrara dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
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